Mentions légales - Catalogue en ligne Médiathèque de Royan

• Editeur du site

Directeurs de publication : Patrick MARENGO - maire de Royan

Nadine DAVID, adjointe en charge des affaires culturelles

• Conception du portail et réalisation

Hébergement, Réalisation et intégration de la Charte graphique :

http://www.c3rb.net

  

• Conception graphique :

Site réalisé par C3rb Informatique -   

• Technologies et logiciels mis en oeuvre

Technologie IIS http://www.iis.net/

Technologie MySQL http://www.mysql.com/

Technologie PHP http://www.php.net/

CMS Libre : Joomla http://www.joomla.fr/

 

Informations légales

• Informatique et Libertés

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi"Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, envoyez un mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

• Données personnelles / Ressources numériques

Les ressources numériques (tout ou partie) accessibles sur ce portail (https://royan-pom.c3rb.org/) sont proposées dans le cadre d'un partenariat entre le Département de la Charente-Maritime, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, les villes de Saintes et de Royan. La communauté d'Agglomération d'Aunis Sud ainsi que la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge, membres du réseau départemental, proposent également à leurs usagers un accès direct aux ressources en ligne.  Le Département de la Charente-Maritime gère le raccordement primaire aux éditeurs numériques : lorsque vous vous connectez aux ressources numériques, certaines de vos données sont donc transmises au Département de la Charente-Maritime :

Votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre adresse mail, votre bibliothèque de rattachement, votre numéro de carte emprunteur, données de connexion

Les informations recueillies lors de votre inscription font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, permettant de :
- Créer et gérer votre compte utilisateur,
- Répondre à vos demandes spécifiques,
- Réaliser des statistiques de consultation.

Ce traitement, sous la responsabilité conjointe de la ville de Royan et du Département de la Charente-Maritime étant basé sur votre consentement explicite, vous pouvez à tout moment le retirer en adressant un mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Votre compte et vos données personnelles seront alors supprimés dans les meilleurs délais.

Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.

Elles sont destinées aux services de la médiathèque de... ainsi qu'aux services du Département de la Charente-Maritime et sont communiquées aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre votre abonnement aux ressources numériques, à savoir : les agents de la bibliothèque où vous êtes inscrit.e et les fournisseurs des ressources numériques auxquels les membres du partenariat sont abonnés. 

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de gestion des accès aux ressources numériques sont conservées pendant la durée de validité de votre abonnement à la médiathèque de Royan

Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Royan  80 avenue de Pontaillac 17200 ROYAN

En ce qui concerne le traitement de vos données par le Département de la Charente-Maritime :  Département de la Charente-Maritime – A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données - 85, bd de la République – CS60003 – 17076 La Rochelle cedex 9, ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex [https://www.cnil.fr%29/]www.cnil.fr)

pdfArrêté sur l'homologation de la Sécurité des Systèmes d'Information mise en oeuvre dans le cadre du téléservice "Portail numérique de la médiathèque départementale"

 

• Droits d'auteur et reprise du contenu

Les droits des auteurs de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce portail appartiennent à la médiathèque de démonstration ou à la société C3rb Informatique qui a intégré le contenu.

Les contenus de ce site ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l'indication de la source. Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à l'adresse suivante :

En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D'une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

 

• Crédits photographiques

C3RB Informatique - Ville de   Royan

• Liens hypertextes

Tout site Internet ou tout autre support est autorisé à mettre enplace un lien hypertexte pointant vers ce portail. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

• Limitation de responsabilité

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Les partenaires de la médiathèque déclinent toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le directeur de la publication par courriel :  

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